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10.04.2020

Demander l'aide de solidarité de 1500€ : les démarches !

10.04.2020 -
Les paysan-nes sont éligibles à l'aide de 1500€ pour perte de CA, destinée aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Mode d'emploi !

Pour être éligibles à l'aide de 1500€, les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Avoir totalement cessé son activité économique ou justifier d'une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
  • Réaliser moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaire et employer moins de 10 salariés.

Les paysan-nes pourront bénéficier de cette aide en faisant une déclaration sur le site de la DGFiP. Les premières aides seront versées début avril.

Un second volet de l'aide permettra aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
  • elles emploient au moins un salarié
  • elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours
  • elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque.

Les régions seront en charge de l'instruction de ce deuxième volet et proposeront des plateformes pour demander cette aide à partir du 15 avril.

En résumé :

  • à partir du 31/03 : déclaration sur impots.gouv.fr (espace particulier) pour une perte de CA > 70% entre mars 2019 et mars 2020
  • à partir de vendredi 03/04 : déclaration sur impots.gouv.fr (espace particulier) pour une perte de CA de 50% à 70% entre mars 2019 et mars 2020
  • à partir du 15/04 : ouvertures des plateformes régionales pour solliciter l'aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où les paysan-nes exercent leur activité.


Comment déposer la demande d'aide ?
Procédure de déclaration pour l'obtention de l'aide de solidarité à Télécharger ICI

NOUS CONTACTER Confédération paysanne du Cantal
8 place de la Paix 15000 AURILLAC - Tél : 04 71 43 30 50