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30.06.2016

Bâtiments agricoles : une condamnation grave pour nuisances dans le Cantal

07.06.2016 - Saint Gérons.

Le bâtiment attaqué pour nuisances.

Peut-on encore construire un bâtiment agricole sans risquer une condamnation pour nuisances causées au voisinage ? Une jurisprudence inquiétante vient d'être entérinée dans le Cantal. La Conf dénonce le silence gêné de la Chambre d'Agriculture et de la DDT.

Le 1er février 2016, la Cour d'appel de Riom a condamné le GAEC de la Presqu'île, à Saint Gérons (15), pour des nuisances qu'aurait occasionnées la construction d'un bâtiment agricole, en 2012. En plus du caractère non avéré des nuisances olfactives et visuelles, le calcul de nuisances pour la perte de valeur vénale des parcelles voisines est ahurissant. 

En effet, malgré la délivrance d'un permis de construire en bonne et due forme au GAEC de la Presqu'île, un voisin a obtenu près de 14 000 euros de réparation pour perte de terrain constructible à cause du nouveau bâtiment

C'est une jurisprudence grave pour tous les paysans qui vient d'être établie. Rien ne nous protège à présent de poursuites malgré l'obtention d'un permis de construire.

En Normandie, la Chambre d'Agriculture du Calvados a récemment réagi dans les médias pour dénoncer les abus dont sont victimes les paysans reconnus coupables de nuisances pour des faits aussi banals que la présence de mouches. En Dordogne, une mare a dû être comblée à cause du bruit des grenouilles

Dans le Cantal, la Chambre d'Agriculture qui avait monté le dossier du bâtiment en question a certes reçu le GAEC de la Presqu'île et la Conf. Mais, l'appui a été très timide et surtout complètement inefficace, ce qui est grave au vu des enjeux pour toute la profession.

Pire, ce soutien de façade s'est évanoui quand la Chambre a été sollicitée pour financer le pourvoi en cassation du GAEC de la Presqu'île, dernière chance pour annuler cette condamnation grave de conséquences. Faute de moyens, Anthony et Roselyne Calmejane sont donc condamnés à payer, et d'autres paysans leur succéderont peut-être.

 

Quant aux autres syndicats agricoles, ils ont été conviés à une réunion pour mettre en œuvre une action unitaire. Cependant, il semble qu'ils aient oublié de venir...

La Confédération paysanne a finalement demandé au Préfet du Cantal d'alerter les ministères concernés pour que de tels abus ne puissent se reproduire. VOIR LA VIDEO 

NOUS CONTACTER Confédération paysanne du Cantal
8 place de la Paix 15000 AURILLAC - Tél : 04 71 43 30 50