■  Suppression des critères restrictifs d'accès aux aides de l'Etat pour l'installation : le critère de surface minimum d'installation (SMI**) doit être supprimé pour être remplacé par celui de la viabilité économique, sociale et environnementale. La limite d'âge de 40 ans doit être modifiée pour prendre en compte l'évolution de la société (reconversions professionnelles...). Les aides doivent être plafonnées.

■  Mise en place d'une « dotation de carrière » pour éviter l'endettement : remise d'un capital non payant au nouvel installé qui devra le restituer à la fin de sa carrière.

■  Accès aux droits à produire (DPU**) gratuits pour tout nouvel installé et pour tous ceux qui n'atteignent pas l'unité de référence de leur département ; gel desDPU* pour tout paysan accédant aux droits à la retraite.

■  Favoriser la transmission :

– il faut anticiper la transmission en accompagnant les cédants et en favorisant les rencontres avec les futurs paysans.

– Les critères restrictifs pour accéder au stage de parrainage doivent être supprimés.

– La Confédération paysanne est favorable aux moyens incitatifs pour encourager les cédants à transmettre leur exploitation : il faut notamment augmenter le montant des retraites car leur niveau actuel, trop faible, constitue un obstacle majeur.

– Le dispositif des Déclarations d'intention de cesser l'activité agricole (Dicaa) doit être mieux utilisé.

– Les exploitations intransmissibles doivent être « démembrées » en inventant de nouvelles formes sociétaires et d'installation collective.

– Il faut sensibiliser les collectivités territoriales et remettre l'agriculture au cœur des politiques rurales et périurbaines.

■  Pluralisme du PPP** à chaque échelon (Point info installation, centres d'élaboration du PPP**, conseillers, stage 21 heures) et au niveau de la gouvernance (comités départementaux à l'installation).

■  Reconnaissance de l'installation progressive : les porteurs de projets doivent accéder à la formation et à l'accompagnement (stage, tutorat…) à tous les niveaux du projet (avant et après l'installation). Le tutorat par des paysans installés des personnes en cours d'installation doit être encouragé, ainsi que les « espaces tests agricoles » qui permettent aux porteurs de projet d'expérimenter la pratique du métier.  

■  Une formation agricole adaptée : les programmes doivent être revus pour introduire la diversité des approches et la diffusion de pratiques pour plus d'autonomie.

 

 

 

Installation de paysan-ne-s,

pour une agriculture vivante !